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Les actes
notariés :
La principale activité des notaire est la réalisation
des actes notariés : dans un acte, le notaire authentifie les
conventions : cela signifie qu’il leur donnera une force particulière
(la force probante et la force exécutoire).
L’élaboration
d’un acte notarié est complexe:
Le notaire donne la sécurité juridique et matérielle : |
- Il
informe et conseille ceux qui le consultent.
Il veille à la
régularité des actes qu’il dresse en
les authentifiant et en
leur donnant la force
probante et la force exécutoire.
- Il veille à la régularité des actes
- Il conserve les actes, en les mettant à l’arbi de
toute
perte.
- il est entièrement responsable des actes qu’il
dresse et
des renseignements qu’il donne. |
Conseil
